Mentions légales

Version du 10 juillet 2025

INDEX

1. Identification du titulaire du site Web

2. Objet et acceptation des conditions légales

3. Durée

4. Régime des modifications

5. Communications

6. Conditions d’accès et d’utilisation

7. Régime des garanties et responsabilités

8. Propriété intellectuelle et industrielle

9. Protection des données personnelles

10. Utilisation des cookies

11. Cession et nullité partielle

12. Loi applicable et juridiction

13. Accord complet et résiliation

14. Version de l’Avis Légal

1.- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB

• Titulaire du site Web : AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK – CIF B 22226518

• Adresse : Avenida del Pilar 14, 22400, Monzón (Huesca), Espagne

• Contact : Tél. 974 401 135 – Email : ventas@presstok.com

• Registre du commerce ou autorisation administrative : Registre du commerce de Huesca, Section 8, Feuille HU-5232, Inscription 4 (26/11/2024)

• Activité : Services techniques d’ingénierie

2.- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS LÉGALES

2.1. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les présentes dispositions régissent l’accès et l’utilisation du service du site Web https://www.presstok.com (ci-après le « Site Web ») mis à disposition par AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK (ci-après « AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ») aux utilisateurs d’Internet.

2.2. L’objet du Site Web est d’informer, de promouvoir et de mettre en vente les produits et/ou services proposés par AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK, qui se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et la localisation du Site Web, ainsi que les contenus, produits et/ou services qui y sont exposés.

2.3. L’accès, l’inscription (le cas échéant) et l’utilisation du Site Web et des autres services confèrent le statut d’Utilisateur et sont soumis au respect des présentes Conditions Légales (ou « Avis Légal »), des Conditions Générales de Contrat et des conditions particulières régissant spécifiquement les services offerts par AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK, que l’Utilisateur déclare connaître et accepter expressément et intégralement dès le moment où il accède au Site Web et aux services cités, moment où il acquiert également le statut d’Utilisateur desdits services. À cet effet, il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions et instructions affichées sur les pages Web à chaque accès, ainsi que de recharger à tout moment les contenus présents dans le cache de son ordinateur afin de recevoir une information pleinement actualisée.

2.4. Par conséquent, toute utilisation du Site Web implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Légales, quel que soit l’accès au Site Web par l’Utilisateur, ce dernier étant tenu de les lire à chaque accès.

2.5. Nonobstant ce qui précède, il est possible que, dans certains cas, l’Utilisateur doive accepter des conditions particulières supplémentaires de caractère spécifique, qui complètent, remplacent ou annulent, en tout ou en partie, les présentes Conditions Légales, et que l’Utilisateur déclare également connaître et accepter expressément, dans les mêmes termes que ceux prévus au paragraphe précédent.

2.6. Ces Conditions Légales s’appliqueront à l’activité promotionnelle et de fourniture d’informations et contenus, à la résolution de demandes, ainsi qu’à l’acquisition de biens et/ou à la prestation des services proposés sur le Site Web, de sorte qu’elles régiront à tout moment la simple navigation sur le Site Web, l’accès et l’utilisation des services de AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK, ainsi que l’inscription et l’acquisition de biens et/ou la prestation des services proposés sur le Site Web, ces dernières étant en outre régies par les présentes Conditions Légales, les Conditions Générales de Contrat applicables et, le cas échéant, par les Conditions Particulières qui pourraient être établies.

3.- DURÉE

3.1. Les présentes Conditions Légales, les Conditions Générales de Contrat, les Conditions Particulières établies ainsi que celles qui pourraient éventuellement être établies, dans la version en vigueur à chaque moment, ont une durée indéterminée et resteront en vigueur tant que le Site Web restera actif.

3.2. De même, l’accès et l’utilisation du Site Web ainsi que des ressources et services qu’il offre ont, en principe, une durée indéterminée, AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK se réservant toutefois le droit de suspendre, interrompre et/ou annuler unilatéralement et à tout moment l’accès au Site Web ou à certaines de ses parties et/ou ressources, sans préavis et sans que cela ne crée aucun droit pour l’Utilisateur.

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4.- RÉGIME DES MODIFICATIONS

4.1. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK se réserve le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Légales, les Conditions Générales de Contrat, les Conditions Particulières, la configuration, la présentation et le design du portail ou de tout élément et service qui le composent, ainsi que les informations générales ou spécialisées et les contenus fournis, et en général, toutes autres circonstances non expressément désignées, y compris la suppression du Site Web ou de certains de ses éléments.

4.2. Dès l’implantation de ces modifications sur le Site Web, tout accès ultérieur de l’Utilisateur impliquera leur acceptation inconditionnelle.

4.3. De plus, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au Site Web et à ses services en cas d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, informations et contenus, ainsi que de modifier ou actualiser les conditions d’accès au Site Web.

5.- COMMUNICATIONS

5.1. Toute communication que l’Utilisateur doit adresser à AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK, indépendamment du fait qu’elle découle des présentes Conditions Légales, des Conditions Particulières établies ou éventuellement établies, ou de toute autre circonstance où ladite communication est prévue ou nécessaire, et sans préjudice de la Politique de Confidentialité relative aux données personnelles, devra être envoyée à AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK par e-mail à ventas@presstok.com ou par écrit à :

AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK
Avenida del Pilar 14
22400 – Monzón (Huesca), Espagne

5.2. De même, toute communication qu’AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK doit adresser à l’Utilisateur sera envoyée à l’adresse e-mail ou aux coordonnées (postales ou téléphoniques) fournies par ce dernier. L’Utilisateur est réputé avoir fourni volontairement et conformément aux présentes Conditions Légales, à la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, aux Conditions Particulières, son adresse e-mail ou autre contact en envoyant une communication à AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK par ce moyen, dans laquelle ladite adresse ou contact est clairement identifié.

6.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

6.1. L’accès à l’information sur les différents produits et services du site web, ainsi que la simple navigation, est libre et gratuit, aucun enregistrement, remise de données personnelles, possession de codes d’accès ou paiement n’étant requis pour les Utilisateurs.

6.2. Toutefois, pour effectuer des achats via le Site Web, l’inscription de l’Utilisateur est requise et celui-ci doit fournir ses données personnelles, son domicile, ses coordonnées et effectuer le paiement préalable conformément aux Conditions Générales de Contrat ou aux conditions spécifiques régissant chaque produit ou service.

6.3. Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les Utilisateurs garantissent la véracité, l’exactitude, l’authenticité et l’actualité de celles-ci. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK traitera ces données conformément à leur nature et finalité, selon la Politique de Confidentialité et la réglementation applicable.

6.4. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et tous ses contenus et services de manière appropriée et légale, conformément à la loi applicable, au présent Avis Légal, aux Conditions Générales de Contrat, à la morale et aux bonnes mœurs acceptées, ainsi qu’à l’ordre public.

6.5. L’Utilisateur s’abstiendra de : faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web ou de ses contenus à des fins illicites, accéder à des zones restreintes sans autorisation, causer des dommages aux systèmes ou diffuser des virus, tenter d’accéder ou de manipuler les données d’autres utilisateurs, reproduire ou distribuer des contenus sans autorisation, supprimer ou manipuler les informations sur la propriété intellectuelle, obtenir des données personnelles de manière illicite.

6.6. À titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus contraires aux droits fondamentaux, discriminatoires, illégaux, faux ou pouvant causer anxiété, nuire à la santé, violer la propriété intellectuelle ou le secret commercial, ou porter atteinte à l’honneur ou à l’image des personnes.

7.- RÉGIME DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1. Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales de Contrat, des Conditions Particulières établies ou éventuellement établies, l’Utilisateur est informé que l’usage du Site Web ainsi que des informations, services et contenus qu’il contient relève de sa seule responsabilité, dégageant et indemnisant pleinement AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK de toute responsabilité et préjudice liés à cet usage.

7.2. L’Utilisateur est également informé que dans les cas suivants, AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK sera exonéré de toute responsabilité, sauf en cas de dol ou de mauvaise foi : indisponibilité, retard ou dysfonctionnement du Site Web ou de certains éléments, dommages causés via des liens hypertextes, suppression ou perte de contenus, perte d’informations stockées par les utilisateurs, utilisation contraire aux présentes Conditions Légales, inexactitude des informations fournies par d’autres utilisateurs, mauvaise utilisation des noms d’utilisateur et mots de passe, contenus jugés offensants ou illégaux.

7.3. En conséquence, AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne répondra des dommages subis par l’Utilisateur en lien avec l’utilisation du Site Web et de ses services que lorsque ceux-ci sont imputables à une action dolosive de AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site Web et la décision d’acquérir ou non les produits et services offerts se font sous sa responsabilité exclusive.

7.4. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK décline toute responsabilité concernant les informations non élaborées ou non publiées par elle sous son autorité.

7.5. Dans la limite permise par la loi, AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK n’est pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits ou de données.

7.6. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne garantit pas la continuité du fonctionnement du Site Web, de ses contenus ou services, ni leur disponibilité permanente. Elle n’est pas responsable des interférences, interruptions ou virus provenant de tiers.

7.7. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne contrôle pas l’utilisation du Site Web par les Utilisateurs et ne garantit pas qu’ils respectent la loi, les présentes Conditions Légales, les Conditions Particulières ou les bonnes pratiques.

7.8. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne garantit pas l’exactitude des liens (« links » ou « frames ») vers d’autres sites web.

7.9. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne contrôle pas les contenus, produits ou services des sites externes liés et agira pour supprimer tout lien illicite ou préjudiciable dès connaissance.

7.10. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK n’est pas responsable des dommages liés aux sites externes qui établissent des liens vers le Site Web. La création d’un lien n’implique aucune relation ou collaboration.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1. L’Utilisateur reconnaît que toutes les marques, noms commerciaux et signes distinctifs, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus du Site Web, appartiennent exclusivement à AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ou à des tiers. Aucun accès au site ne confère un droit de reproduction ou d’exploitation, sauf autorisation expresse.

8.2. Tous les éléments du Site Web (textes, images, logos, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK possède les droits sur le design graphique et dispose des autorisations nécessaires pour les autres contenus.

8.3. Tous droits réservés. La reproduction ou transmission partielle ou totale des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

8.4. Les références à des produits ou services tiers ne confèrent aucun droit ni responsabilité.

8.5. Il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou mentions légales.

8.6. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK se réserve le droit de protéger ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

8.7. Le domaine https://www.presstok.com est enregistré par AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK et ne peut être utilisé sans autorisation.

9.- POLITIQUE DES LIENS

9.1. Le Site Web peut proposer des liens vers des sites externes.

9.2. Ces liens sont destinés à faciliter l’accès à l’information et ne constituent pas une recommandation.

9.3. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne vend ni ne commercialise ces produits ou services.

9.4. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne garantit pas la disponibilité ou légalité de ces sites externes.

9.5. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK ne contrôle ni n’approuve le contenu des sites liés.

9.6. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK n’est pas responsable des dommages liés aux contenus des sites externes.

9.7. L’Utilisateur qui établit un lien vers le Site Web doit respecter les droits de propriété intellectuelle.

9.8. La reproduction totale ou partielle du Site Web est interdite sans autorisation.

9.10. Toute déclaration fausse ou incorrecte sur le Site Web est interdite.

9.11. Le site tiers ne doit pas inclure de contenus protégés par la propriété intellectuelle du Site Web sans autorisation.

9.12. La création d’un lien n’implique pas de relation ou acceptation du contenu entre les parties.

10.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, les Utilisateurs seront informés préalablement sur le traitement de leurs données personnelles.

10.2. En utilisant les formulaires du Site Web et en cochant les cases appropriées, l’Utilisateur consent librement et expressément au traitement de ses données conformément à la finalité et à la Politique de Confidentialité.

11.- UTILISATION DES COOKIES

11.1. AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation et connaître les préférences de l’Utilisateur. La Politique de Cookies est disponible en bas du site.

12.- CESSION ET NULLITÉ

12.1. Les présentes Conditions Légales et les Conditions Particulières établies ou pouvant éventuellement être établies sont régies par la législation espagnole.

12.2. En cas de litige ou de controverse relative à leur application ou interprétation, les parties se soumettront aux Juges et Tribunaux territorialement compétents conformément à la législation en vigueur.

12.3. En outre, conformément à notre devoir d’information, AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK informe de ce qui suit :

En ce qui concerne la résolution des litiges en ligne en matière de consommation, et conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

De même, conformément à la Loi 7/2017 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, il est signalé que la liste des entités accréditées est accessible via le lien suivant :
https://cec.consumo.gob.es/CEC/web/noticias/Entidades_acreditadas.htm

AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK n’adhère à aucune entité accréditée de règlement extrajudiciaire des litiges et, dans le cas où une procédure serait engagée à la suite d’une réclamation non résolue, elle ne participera pas audit processus.

13.- ACCORD COMPLET ET RÉSILIATION

13.1. Les présentes Conditions Légales, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières établies ou pouvant, le cas échéant, être établies, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l’accord complet et exclusif entre AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK et l’Utilisateur en relation avec le Site Web. Ces règles remplacent et annulent tout accord antérieur entre l’Utilisateur et AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK concernant le Site Web.

13.2. De même, les présentes Conditions Légales, les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières établies ou pouvant, le cas échéant, être établies, ainsi que notre Politique de Confidentialité, continueront de s’appliquer tant que l’Utilisateur maintiendra des relations avec AB INGENIERÍA CIVIL, SL – PRESSTOK.

14.- VERSION DES CONDITIONS LÉGALES

14.1. La dernière version des présentes Conditions Légales a été publiée le 10 juillet 2025.